Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données nous collectons quand vous utilisez le site et le service, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site reemploi74.fr et au service de collecte, de don et de rachat de matériel informatique. Elle répond aux articles 12 et 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nathan Thivillier, entrepreneur individuel (NTHstructure), 89 route du Cruet Nord, 74150 Sales, nathan@reemploi74.fr, 06 98 35 44 40. Il est aussi votre interlocuteur pour toute question relative à vos données.
Les données que nous collectons
Le site ne crée pas de compte. Nous collectons uniquement ce que vous saisissez dans les formulaires et ce qui est nécessaire pour vous répondre, venir chercher le matériel et, le cas échéant, vous payer.
- Formulaire de demande (don ou rachat) : nom, email, téléphone, adresse d'enlèvement, type et nombre d'équipements, description de l'état, photos si vous en joignez, message libre. Pour une entreprise, une association ou une collectivité : dénomination, nom et fonction du contact.
- Suivi de dossier : le code de suivi que nous vous attribuons, l'historique de nos échanges, la date et le bordereau d'enlèvement ou de dépôt.
- Rachat uniquement : les informations exigées par le registre des objets mobiliers (nom, prénoms, qualité, domicile, nature, numéro, date et autorité de délivrance de votre pièce d'identité, relevée à l'enlèvement ou au dépôt), votre IBAN pour le virement, l'offre acceptée et le résultat du diagnostic.
- Effacement des données : numéro de série des équipements et des supports de stockage, méthode et outil utilisés, date, opérateur, empreinte de vérification. Ces informations figurent sur le certificat d'effacement.
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage (journaux du serveur) et données de mesure d'audience, dans les conditions décrites à la rubrique Cookies.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD, et nous vous demandons de ne pas en écrire dans le champ de message libre.
Pourquoi nous utilisons ces données et sur quelle base
| Finalité | Base légale | Exemples |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande, établir une offre, organiser l'enlèvement ou le dépôt, vous envoyer les documents du dossier | Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | Prise de rendez-vous, offre de rachat, code de suivi, attestation de cession, certificat d'effacement |
| Tenir le registre des objets mobiliers, vérifier votre identité en cas de rachat, conserver les pièces comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) : art. 321-7 et R321-1 et suivants du code pénal, art. L123-22 du code de commerce | Registre de police, factures, preuve de virement |
| Prouver la traçabilité du matériel et l'effacement des données en cas de réclamation ou de contrôle | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : défense de nos droits et des vôtres | Conservation des bordereaux et des certificats |
| Assurer la sécurité du site et détecter les abus | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Journaux du serveur, protection anti-spam des formulaires |
Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. L'offre de rachat est établie par une personne de l'équipe, à partir de la grille indicative et de votre description. Nous n'envoyons pas de lettre d'information.
Qui reçoit vos données
Vos données sont traitées par Nathan Thivillier, qui assure les demandes, les enlèvements, l'atelier et la comptabilité. Nous faisons appel à des sous-traitants qui agissent sur nos instructions et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte :
- GitHub, Inc. (États-Unis) : hébergement des pages du site. GitHub ne reçoit pas le contenu des formulaires ; seuls les journaux techniques de consultation (adresse IP, pages vues) transitent par ses serveurs, sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- OVH SAS (France) : nom de domaine et messagerie nathan@reemploi74.fr, où arrivent vos demandes.
- [Service de formulaires : nom, pays] : réception des demandes envoyées depuis le site (nom, coordonnées, description et photos du matériel) et transmission à notre messagerie.
- Notre banque et, le cas échéant, notre expert-comptable : virements et tenue de la comptabilité.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne transmettons pas vos coordonnées aux bénéficiaires du don (écoles, associations, foyers) ni aux acheteurs du matériel remis en service. Les autorités habilitées par la loi (police, gendarmerie, douanes, administration fiscale, DGCCRF) peuvent consulter le registre des objets mobiliers.
Vos demandes et votre dossier sont conservés en France (messagerie et outils OVH). Les pages du site sont servies depuis les États-Unis par GitHub, Inc., ce qui constitue un transfert de vos données techniques de navigation hors de l'Union européenne, encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Data Privacy Framework) et les clauses contractuelles types. Vous pouvez nous demander la liste à jour de nos sous-traitants.
Combien de temps nous les gardons
| Données | Durée proposée | Pourquoi |
|---|---|---|
| Demande restée sans suite (ni enlèvement ni dépôt) | 12 mois après le dernier échange | Vous laisser le temps de revenir vers nous, puis supprimer |
| Dossier de don ou de rachat : échanges, bordereau, attestation de cession, offre, diagnostic | 3 ans après la clôture du dossier en base active, puis archivage limité aux pièces utiles à la preuve jusqu'à la fin des délais de prescription | Traiter les réclamations et répondre à vos demandes |
| Certificats d'effacement | 10 ans à compter de leur émission | Prouver l'effacement en cas de litige ou de contrôle ; durée alignée sur celle des pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce) |
| Registre des objets mobiliers (rachat) | 5 ans après la clôture du registre s'il est tenu sur papier, 10 ans à compter de l'inscription s'il est dématérialisé | Obligation légale (art. R321-1 et suivants du code pénal) |
| Factures et pièces comptables, dont la preuve du virement | 10 ans | Obligation légale (art. L123-22 du code de commerce) |
| IBAN | Jusqu'au virement, puis uniquement sur la pièce comptable | Vous payer, puis prouver le paiement |
| Journaux du serveur | 12 mois | Sécurité du site |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, demander la portabilité des données que vous nous avez fournies et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit, écrivez à nathan@reemploi74.fr ou par courrier à NTHstructure – Nathan Thivillier, 89 route du Cruet Nord, 74150 Sales, en indiquant votre code de suivi si vous en avez un. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe ou si nous en recevons beaucoup, ce délai peut être prolongé de deux mois : nous vous en informons. En cas de doute sérieux sur votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif, que nous supprimons après vérification.
Certaines données ne peuvent pas être effacées à votre demande tant qu'une obligation légale nous impose de les conserver. C'est le cas du registre des objets mobiliers et des pièces comptables. Nous vous l'expliquons dans notre réponse.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : en ligne sur cnil.fr/fr/adresser-une-plainte, ou par courrier à CNIL, Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité. La page de suivi enregistre votre code de dossier dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement, pour vous éviter de le ressaisir ; vous pouvez l'effacer à tout moment en supprimant les données de navigation du site. Si nous ajoutions un jour un outil de mesure d'audience, nous le déclarerions ici et, s'il l'exige, nous vous demanderions votre consentement avant tout dépôt.
Les données présentes sur les équipements que vous nous confiez
Un ordinateur ou un téléphone contient vos fichiers, vos mots de passe enregistrés, vos photos, vos messages. Ces données restent les vôtres. Voici ce que nous en faisons, et ce que nous n'en faisons pas.
- Nous n'ouvrons pas vos fichiers, nous ne les copions pas et nous ne les exploitons pas. Le seul traitement que nous appliquons est l'effacement.
- Nous effaçons chaque support de stockage selon la norme NIST 800-88 : Purge quand le matériel le permet, Clear sinon. Un support qui ne peut pas être effacé (disque défaillant, par exemple) est détruit physiquement avant que le reste de l'équipement soit réutilisé ou démonté, sauf si vous avez demandé sa restitution dans le formulaire.
- Nous établissons un certificat par disque : numéro de série, méthode, outil, date, opérateur, empreinte de vérification. Il vous est envoyé avec votre code de suivi.
- Entre l'enlèvement et l'effacement, le matériel est stocké dans un local fermé de l'atelier, à accès réservé. Il n'est ni allumé pour consultation, ni prêté, ni cédé avant effacement.
- Nous n'utilisons pas vos comptes pour retirer un verrou d'activation. Si un appareil arrive verrouillé, nous vous contactons pour que vous le déverrouilliez à distance ; s'il reste verrouillé, il est traité comme hors service, sans offre de rachat.
Avant de nous confier un équipement, sauvegardez ce que vous voulez garder et déconnectez vos comptes. L'effacement est notre travail ; la sauvegarde reste le vôtre. Une fois le certificat émis, nous ne pouvons pas récupérer vos données.
Si vous êtes une entreprise, une association ou une collectivité, les données présentes sur vos équipements relèvent de votre responsabilité. Pour l'opération d'effacement, nous intervenons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous pouvons signer avec vous un contrat de sous-traitance précisant les instructions, les mesures de sécurité et la remise des certificats. Demandez-le dans le formulaire.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. L'accès aux dossiers est réservé au responsable du traitement. Les IBAN et les données d'identité liées au registre ne sont pas conservés dans les formulaires du site mais dans un outil de gestion interne, à accès restreint. En cas de violation de données susceptible de vous porter préjudice, nous vous en informons et nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures, comme le prévoit le RGPD.
Mise à jour de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution du service ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l'indiquons sur le site.